CGV / 01 STRATA3D.CH
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les demandes, devis, fabrications et livraisons réalisés sous la marque Strata3D.
Vendeur et champ d’application
Strata3D est une marque commerciale exploitée en nom propre par Jérémy Teyssier, Route d’Yverdon 61bis, 1530 Payerne, Vaud, Suisse. Les présentes conditions s’appliquent aux ventes convenues avec Strata3D, sauf disposition écrite différente dans un devis ou une offre.
Demandes, devis et conclusion du contrat
Le site présente une collection et permet d’envoyer une demande sans engagement. L’envoi du formulaire ne constitue ni une commande, ni une acceptation automatique. Le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit le devis ou l’offre de Strata3D et que les éventuelles conditions de paiement préalable sont remplies.
Sauf mention contraire, un devis est valable 14 jours. Toute modification demandée après acceptation peut entraîner une adaptation du prix, du délai ou de la faisabilité.
Produits, personnalisation et rendu
Les objets sont imprimés à la demande. Les dimensions, matières, couleurs, accessoires électriques et finitions convenus figurent dans le devis ou les échanges de confirmation. L’affichage d’un écran, les lots de filament et la lumière ambiante peuvent produire de légères différences de teinte par rapport aux photographies.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire. Le prix applicable, les frais de livraison et les modalités de paiement sont ceux du devis accepté. La fabrication commence après acceptation et, lorsqu’il est demandé, après réception du paiement ou de l’acompte.
Les taxes d’importation, droits de douane et frais administratifs étrangers ne sont pas inclus, sauf indication écrite expresse.
Délais de fabrication
Le délai communiqué est une estimation qui débute lorsque tous les choix nécessaires sont confirmés et que le paiement éventuellement requis est reçu. Strata3D informe le client en cas d’imprévu matériel ou technique susceptible de modifier sensiblement ce délai.
Livraison
- Suisse : CHF 12.90 par colis standard avec suivi; livraison offerte dès CHF 99 d’achat.
- Pièces volumineuses ou lourdes : supplément communiqué et accepté avant la commande.
- France et Europe : expédition sur demande au tarif postal réel, majoré de CHF 5 pour la préparation et les protections.
- Importation : droits, TVA d’importation et frais de dédouanement à la charge du destinataire.
Le client doit fournir une adresse exacte et accessible. Les délais du transporteur sont indicatifs. Strata3D reste responsable d’un emballage adapté et assiste le client en cas d’incident de transport documenté.
Annulation et retour
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Pour une pièce fabriquée à la demande ou personnalisée, une annulation pour simple changement d’avis n’est plus acceptée après le début de la fabrication, sous réserve de tout droit impératif applicable au lieu de livraison. Avant ce début, le client est invité à contacter Strata3D sans délai; les frais déjà engagés peuvent rester dus.
Cette règle ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit présente un défaut réel ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
Contrôle, défaut et garantie
Le client est invité à contrôler le colis à réception et à signaler rapidement tout dommage, erreur ou défaut, avec des photographies de la pièce et de l’emballage. Pour un dommage de transport, un signalement dans les 48 heures facilite les démarches auprès du transporteur sans supprimer les droits qui subsistent au-delà de ce délai.
Lorsqu’une réclamation est fondée, Strata3D choisit une solution proportionnée — correction, réparation, réimpression, remplacement ou réduction de prix — selon la nature du problème et les droits impératifs applicables. Les seules caractéristiques esthétiques normales du FDM décrites à l’article 3 ne constituent pas un défaut.
Utilisation et sécurité
Le client utilise la pièce conformément à sa destination et aux éventuelles consignes fournies. Sauf indication expresse, les objets décoratifs ne sont pas destinés au contact alimentaire, à une forte chaleur, à une flamme, à l’extérieur permanent ou à un usage par un enfant sans surveillance. Les lampes doivent être utilisées uniquement avec les composants et puissances compatibles indiqués.
Modèles sous licence et propriété intellectuelle
La vente porte uniquement sur l’objet physique. Elle ne transfère aucun fichier numérique, droit de reproduction, droit de revente du modèle ou licence de propriété intellectuelle. Les photographies, textes, identité visuelle et contenus du site restent protégés par les droits de leurs titulaires.
Responsabilité
Strata3D répond des dommages directs dont il est responsable dans les limites du droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Données, droit applicable et litiges
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables; les fors impératifs du consommateur demeurent réservés. Les parties cherchent d’abord une solution amiable.
